URBANISME

Par arrêté en date du 26 juin 2025, le Maire de Sainte Marie-aux-Chênes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) : Arrêté 

L'enquête se déroulera à la mairie du 24 juillet 2025 à 14h00 au 25 août 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

- Jeudi 24 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 ;

- Mercredi 06 août 2025 de 10h00 à 12h00 ;

- Jeudi 14 août 2025 de 10h00 à 12h00 ;

- Lundi 25 août 2025 de 14h00 à 17h00.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6418/

Dossier:

1.Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU):

1-2024-04-30-arrêté-prescrivant-modif-2-du-PLU

2. Pièces modifiées:

2-1-rapport de présentation

2-3-Orientation d'aménagement et de programmation (oap)-modifiée

2-4-règlement-écrit-et-inventaire-des-façades-remarquables

2-620-document-graphique-annexe

2-621-4673-zonage-1/2000

2-622-4673-zonage-1/5000

2-650-Infrastructures bruyantes

2-651-arrêté-2013-ddt-obs-2-en-date-du-21-mars-2013-autoroutes

2-652-arrêté-du-30-mai-1996-relatif-aux-modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - légifrance

3. Note de présentation:

3-note-présentation

4. Avis PPA:

4-1-2024-09-16-avis-de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE)

4-2-2024-10-10-avis de la chambre d'agriculture

4-3-2024-10-10-Avis du Conseil départemental de la Moselle

4-4-2024-10-18 Avis de la chambre des métiers

4-5-2024-11-15-Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

4-6-2024-11-25-Avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT)

4-7-2024-11-28-Avis du syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine

5. Délibérations:

5-1-2025-02-11-Délibération 2025-003 Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) environnementale

5-2-2025-02-11-Délibération 2025-003 Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) environnementale-annexe

6. Désignation du commissaire enquêteur:

6-2025-06-13-Ordonnance de désignation-e25-38

7.Arrêté d'enquête publique:

7-2025-06-26-Arrêté d'enquête publique

8. Avis d'enquête publique:

8-2025-06-26-Avis d'enquête publique

Article mis à jour le 21/07/2025

Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en tant que bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme:  https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Article publié le 17/06/2025

Les différents formulaires relatifs aux autorisations d'urbanisme sont consultables: https://www.ccpom.fr/urbanisme/

Article publié le 20/03/2025

Article publié le 24/06/2024

A compter du 01er janvier 2022, les dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire ou de déclaration préalable) pourront se faire en ligne par le biais de: www.Geopermis.fr

Guide utilisateur

Vous avez un projet de construction, de démolition, d'aménagement divers et vous ne savez pas quelles démarches effectuer?
En ce cas, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie au 03 87 61 91 01.
Vous pouvez également trouver les informations et les formulaires nécessaires sur le site du  SERVICE PUBLIC

 Télécharger l'arrêté municipal portant règlement des constructions.

 Télécharger la délibération

 Télécharger le dossier

 Télécharger Pour le plan de zonage 1/5000è

 Télécharger Pour le plan de zonage 1/2000è

 Télécharger Pour le Réglement du PLU

Dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Sainte Marie-aux-Chênes, le rapport d'enquête publique peut être consulté ici:

Télécharger

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 Télécharger Pour l'arrêté du PPRM

 Télécharger Pour le plan d'ensemble du PPRM

 Télécharger Pour le rapport du PPRM

 Télécharger Pour le réglement du PPRM

 Télécharger Le plan pour Sainte Marie-aux-Chênes

L'ALEC (Agence Locale d'Énergie et du Climat) du Pays Messin conseille et accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de manière gratuite, neutre et indépendante.

Pour plus d'information: www.alec-paysmessin.fr

 Flyer