URBANISME
Démarches d'urbanisme
Article publié le 24/06/2024
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A compter du 01er janvier 2022, les dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire ou de déclaration préalable) pourront se faire en ligne par le biais de: www.Geopermis.fr
Les démarches à effectuer
Vous avez un projet de construction, de démolition, d'aménagement divers et vous ne savez pas quelles démarches effectuer?
En ce cas, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie au 03 87 61 91 01.
Vous pouvez également trouver les informations et les formulaires nécessaires sur le site du SERVICE PUBLIC
Règlement des constructions
Télécharger l'arrêté municipal portant règlement des constructions.
Modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme (PLU)
Télécharger la délibération
Télécharger le dossier
Le Plan local d'Urbanisme (PLU)
Télécharger Pour le plan de zonage 1/5000è
Télécharger Pour le plan de zonage 1/2000è
Télécharger Pour le Réglement du PLU
Révision du PLU
Dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Sainte Marie-aux-Chênes, le rapport d'enquête publique peut être consulté ici:
Le Plan de Prévention des risques miniers (PPRM)
Télécharger Pour l'arrêté du PPRM
Télécharger Pour le plan d'ensemble du PPRM
Télécharger Pour le rapport du PPRM
Télécharger Pour le réglement du PPRM
Télécharger Le plan pour Sainte Marie-aux-Chênes
ALEC du Pays Messin
L'ALEC (Agence Locale d'Énergie et du Climat) du Pays Messin conseille et accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de manière gratuite, neutre et indépendante.
Pour plus d'information: www.alec-paysmessin.fr
Contacts
Mairie
2 Place François Mitterrand
57 255 Sainte Marie aux Chênes
Tél. 03 87 61 91 01
mairie@saintemarieauxchenes.fr
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi :
7h30-12h et 13h30-17h
