ÉTAT CIVIL

 La constitution des dossiers de CNI ne se fait plus en mairie de Sainte Marie-aux-Chênes, mais uniquement dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil des données. Pour l'arrondissement de Metz, il s'agit des mairies de Metz, Montigny-lès-Metz, Maizières-les-Metz, Woippy, Rémilly, Rombas, Amnéville, Peltre.

Cela nécessite de se mettre en rapport avec ces mairies qui pour certaines d'entres-elles, ont mis en place un système de rendez-vous. Les délais risquent donc d'être allongés.

Pour la mairie d'Amnéville: demande de rendez-vous uniquement par téléphone, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 au 03 87 72 37 39.

Afin de faciliter le traitement des demandes, les administrés sont invités à effectuer  une pré-demande en ligne: pré-demande

Pièces nécessaires pour l'établissement/ le renouvellement d'une CNI: Pièces CNI

  Tous dossiers incomplets feront l'objet d'un nouveau rendez-vous! 

Pour les CNI établies à compter du 1er janvier 2014, leur durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans. Plus de renseignements, notamment pour les voyages à l'étranger: Prolongation CNI

Affiche CNI

PERSONNES MAJEURES :

 Pièces obligatoires à fournir :
- 1 demande à remplir
- L’ancienne carte d’identité
- 1 extrait d’acte de naissance intégral à demander à la mairie du lieu de naissance si carte périmée depuis plus d'un an
- 2 photographies couleur d’identité récentes, de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée, sans attache dans les cheveux, sans lunettes, sans reflet (non scannées)
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non imposition)
 
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers :
- 1 facture datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone) de l’hébergeant
- 1 attestation de résidence établie par l’hébergeant précisant qu'il l'héberge depuis plus de 3 mois
- Carte d’identité de l’hébergeant
- Bulletin salaire, attestation Assedic, impôts (pour les plus de 25 ans)
 
Pièces à fournir éventuellement :
- Acte de mariage ou décès de l'époux (si l’indication de la mention épouse ou veuve est demandée)
- Le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
- Un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc.…)
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité ainsi qu'un timbre fiscal à 25€
 
 PERSONNES MINEURES :

 Pièces obligatoires à fournir :
- 1 demande à remplir
- L’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
-copie intégrale d'acte de naissance pour 1ère demande à demander à la mairie de naissance.
- Livret de famille des parents 
- Carte nationale d’identité du représentant légal
- 2 photographies couleur d’identité récentes, de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée.
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non imposition)
 
Pièces à fournir éventuellement :
-un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc.…)
-en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le dispositif du jugement qui a désigné la personne exerçant l’autorité parentale sur ce mineur, ou , si l’instance est en cours, l’ordonnance du juge qui a statué sur cet exercice
-le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité ainsi qu'un timbre fiscal à 25 €.

CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSENTE LORS DU DÉPOT DU DOSSIER.

Pièces obligatoires à fournir :
 -1 demande à compléter:mairie où il y a une station.
- Le passeport périmé.
- 1 extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance.
- Le certificat de nationalité française si besoin.
- Le jugement de divorce.
- La déclaration de perte ou de vol.
- 2 photographies couleur d’identité récentes (non scannées), de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée.
- 1 timbre fiscal à 86 Euros pour les majeurs / 42 Euros pour les mineurs (de + 15 ans) /17 Euros(-15 ans).
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non imposition).

Pour les personnes mineures:
- Livret de famille des parents pour les personnes mineures.
- Carte nationale d'identité du représentant légal.
- Selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents, quel que soit l’âge du mineur, il doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
 
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers :
- 1 facture datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone) de l’hébergeant.
- 1 attestation de résidence établie par l’hébergeant.
- Carte d’identité de l’hébergeant.

CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSENTE LORS DU DÉPOT DU DOSSIER OU RETRAIT DU PASSEPORT. 

Liste des communes et répartition des stations d'enregistrement:
- Metz ville : 12 stations.
- Arrondissement de Metz Campagne : Rombas (1 station), Amnéville (1 station), Maizière Les Metz (2 stations), Woippy ( 2 stations), Montigny les Metz (3 stations), Rémilly (1 station), Peltre.
- Arrondissement de Thionville : Thionville (5 stations: 4 stations + 1 supplémentaire), Yutz (2 stations), Fameck (1 station), Hayange (1 station), Sierck les Bains (1 station)
- Arrondissement de Forbach : Forbach (3 stations), Behren les Forbach (1 station), Freyming Merlebach (1 station), Saint-Avold (2 stations), Morhange (1 station)
- Arrondissement de Sarreguemines : Bitche (1 station), Sarreguemines (2 stations), Sarralbe (1 station)
- Arrondissement de Boulay : Creutzwald (1 station), Boulay (1 station), Faulquement (1 station), Bouzonville (1 station)
- Arrondissement de Sarrebourg : Sarrebourg : 2 stations
- Arrondissement de Château Salins : Château Salins (1 station), Dieuze (1 station). 

Timbre fiscal électronique passeport

- Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil: vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur: https://ants.gouv.fr/ , rubrique "Les solutions" --> "COMEDEC" -->"Villes adhérentes à la dématérialisation".

- Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état-civil, un acte de naissance peut vous être demandé. Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur: https://www.service-public.fr/, rubrique "Papiers -Citoyenneté" --> "Passeport"

Depuis le 01er novembre 2017, la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité peut se faire en mairie.
Pièces du dossier à fournir:

- Convention-type (cerfa 15726-02) ou autre;

- Cartes d'identités des deux partenaires;

- Copies intégrales des actes de naissances;

- Déclaration conjointe d'un PACS avec attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725-02).

Pour plus de renseignements: Service public

Avant toute conclusion de PACS, il est nécessaire de prendre un rendez-vous à l'accueil de la Mairie.

Pièces obligatoires à fournir :
Carte Nationale d'Identité ou Livret de famille.

Pour les démarches administratives en cas de mariage, un dossier est à retirer 3 mois avant la date prévue dans la commune où celui-ci doit être célébré. Ce dossier est à remplir et à retourner en Mairie au minimum 1 mois avant la célébration accompagné des pièces suivantes :

• 1 acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chaque époux.
• 1 justificatif de domicile.
• certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
• liste des témoins majeurs (2 minimum)(4 maximum) avec photocopie de leur pièce d'identité.
• en cas d'enfant à légitimer, un acte de naissance le concernant de moins de trois mois.

Pour les cas particuliers (militaires, veufs, divorcés, étrangers) les renseignements sont donnés au cas par cas lors du retrait du dossier.

• Acte de naissance : fournir une pièce d'identité.
• Acte de mariage : fournir une pièce d'identité.
• Acte de décès : fournir une pièce d'identité.

Pour toutes demandes concernant les élections: elections@saintemarieauxchenes.fr

Inscription sur les listes électorales:

Pour vérifier que vous êtes inscrits sur les listes électorales et dans quel bureau de vote, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

ATTENTION:

Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent être signalés au service élection par le biais du CERFA  (il est également disponible à l'accueil de la mairie). Il devra être accompagné des justificatifs suivants: pièce d'identité et justificatifs de domicile de moins de 3 mois.

Sans cette démarche, vous resterez domicilié à votre ancienne adresse sur les listes électorales.

Vote par procuration:

En cas d'absence à une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt..
Vous pouvez faire cette démarche en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
NB: après avoir effectué cette démarche, il vous faudra vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie.

Dépliant procuration

Article mis à jour le 26/06/2023