ÉTAT CIVIL

Carte Nationale d'Identité

CNI

PERSONNES MAJEURES :

 Pièces obligatoires à fournir :
- 1 demande à remplir
- L’ancienne carte d’identité
- 1 extrait d’acte de naissance intégral à demander à la mairie du lieu de naissance si carte périmée depuis plus d'un an
- 2 photographies couleur d’identité récentes, de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée, sans attache dans les cheveux, sans lunettes, sans reflet (non scannées)
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non imposition)
 
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers :
- 1 facture datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone) de l’hébergeant
- 1 attestation de résidence établie par l’hébergeant précisant qu'il l'héberge depuis plus de 3 mois
- Carte d’identité de l’hébergeant
- Bulletin salaire, attestation Assedic, impôts (pour les plus de 25 ans)
 
Pièces à fournir éventuellement :

- Acte de mariage ou décès de l'époux (si l’indication de la mention épouse ou veuve est demandée)
- Le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
- Un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc.…)
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité ainsi qu'un timbre fiscal à 25€
 
 PERSONNES MINEURES :

 Pièces obligatoires à fournir :
- 1 demande à remplir
- L’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
-copie intégrale d'acte de naissance pour 1ère demande à demander à la mairie de naissance.
- Livret de famille des parents 
- Carte nationale d’identité du représentant légal
- 2 photographies couleur d’identité récentes, de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée.
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non imposition)
 
Pièces à fournir éventuellement :
-un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc.…)
-en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le dispositif du jugement qui a désigné la personne exerçant l’autorité parentale sur ce mineur, ou , si l’instance est en cours, l’ordonnance du juge qui a statué sur cet exercice
-le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité ainsi qu'un timbre fiscal à 25 €.

CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSENTE LORS DU DÉPOT DU DOSSIER.


Passeport

Pièces obligatoires à fournir :
 -1 demande à compléter:mairie où il y a une station.
- Le passeport périmé.
- 1 extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance.
- Le certificat de nationalité française si besoin.
- Le jugement de divorce.
- La déclaration de perte ou de vol.
- 2 photographies couleur d’identité récentes (non scannées), de face, tête nue, et identiques sur fond clair et neutre, du sommet de la tête au menton entre 32 et 36mm, bouche fermée.
- 1 timbre fiscal à 86 Euros pour les majeurs / 42 Euros pour les mineurs (de + 15 ans) /17 Euros(-15 ans).
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone, loyer, avis d’imposition ou de non imposition).

Pour les personnes mineures:
- Livret de famille des parents pour les personnes mineures.
- Carte nationale d'identité du représentant légal.
- Selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents, quel que soit l’âge du mineur, il doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
 
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers :
- 1 facture datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone) de l’hébergeant.
- 1 attestation de résidence établie par l’hébergeant.
- Carte d’identité de l’hébergeant.

CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSENTE LORS DU DÉPOT DU DOSSIER OU RETRAIT DU PASSEPORT. 

Liste des communes et répartition des stations d'enregistrement:
- Metz ville : 12 stations.
- Arrondissement de Metz Campagne : Rombas (1 station), Amnéville (1 station), Maizière Les Metz (2 stations), Woippy ( 2 stations), Montigny les Metz (3 stations), Rémilly (1 station)
- Arrondissement de Thionville : Thionville (5 stations: 4 stations + 1 supplémentaire), Yutz (2 stations), Fameck (1 station), Hayange (1 station), Sierck les Bains (1 station)
- Arrondissement de Forbach : Forbach (3 stations), Behren les Forbach (1 station), Freyming Merlebach (1 station), Saint-Avold (2 stations), Morhange (1 station)
- Arrondissement de Sarreguemines : Bitche (1 station), Sarreguemines (2 stations), Sarralbe (1 station)
- Arrondissement de Boulay : Creutzwald (1 station), Boulay (1 station), Faulquement (1 station), Bouzonville (1 station)
- Arrondissement de Sarrebourg : Sarrebourg : 2 stations
- Arrondissement de Château Salins : Château Salins (1 station), Dieuze (1 station). 

Timbre fiscal électronique passeport


Enregistrement nouvel habitant

Pièces obligatoires à fournir :
Carte Nationale d'Identité ou Livret de famille.


Recensement

Pièces obligatoires à fournir :
Carte d'identité.

Obligatoire à partir de 16 ans pour filles et garçons. Il est a effectué à l'accueil de la mairie. Une attestation de recensement vous sera fourni.


Inscription sur les listes électorales

L'inscription se fait en mairie avant le 31 décembre de l'année civile.

Pièces à fournir :

  • Formulaire à remplir ou sur place en mairie.
  • Carte nationale d'identité.
  • justificatif de domicile récent.

Mariage

Pour les démarches administratives en cas de mariage, un dossier est à retirer 3 mois avant la date prévue dans la commune où celui-ci doit être célébré. Ce dossier est à remplir et à retourner en Mairie au minimum 1 mois avant la célébration accompagné des pièces suivantes :

  • 1 acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chaque époux.
  • 1 justificatif de domicile.
  • certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
  • liste des témoins majeurs (2 minimum)(4 maximum) avec photocopie de leur pièce d'identité.
  • en cas d'enfant à légitimer, un acte de naissance le concernant de moins de trois mois.


Pour les cas particuliers (militaires, veufs, divorcés, étrangers) les renseignements sont donnés au cas par cas lors du retrait du dossier.

Demandes d'Actes

  • Acte de naissance : fournir une pièce d'identité.
  • Acte de mariage : fournir une pièce d'identité.
  • Acte de décès : fournir une pièce d'identité.

Contacts

Blason de Sainte Marie Aux Chênes

Mairie
2 Place François Mitterrand
57 255 Sainte Marie aux Chênes

Tél. 03 87 61 91 01
Fax. 03 87 61 84 93
commune-smac@orange.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi
7h30-12h et 13h30-17h