Police Municipale

Arrêtés municipaux

- Arrêté travaux RD643 du 30/05/2022: Arrêté

Mis à jour le 31/05/2022

Bruits de voisinage

tondeuse

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que:

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Source: Arrêté municipal du 10 avril 2000: Arrêté

Parc Municipal - Rappel


Nous rappelons aux familles et particulièrement aux adolescents qu’il est formellement interdit de circuler à vélo dans le parc municipal sous peine de contravention : cela est dangereux et nuit à la tranquillité des lieux. Cf. Arrêté municipal



Interdiction de bruler les déchets


La Préfecture vous informe ici.

Bruits de voisinage

tondeuse

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que:

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Source: Arrêté municipal du 10 avril 2000.

Appel à la vigilance concernant les dépannages à domicile

Quelques consignes de bases:
- Privilégier des professionnels connus par les proches, par les fédérations professionnelles ou préalablement identifiés;
- Solliciter un devis en TTC, détaillé et écrit, avant toute intervention;
- Mettre en concurrence les entreprises en sollicitant plusieurs devis;
- De ne pas donner suite à un devis si le montant semble démesuré, ou de ne faire effectuer que les travaux d'urgence en reportant les prestations supplémentaires.

Mesures de Prévention


Vous êtes victime d'un vol ou d'une agression à domicile: ayez les bons réflexes:

- N'opposez aucune résistance: votre vie est plus précieuse que vos biens;

- Tentez de mémoriser le maximun de détails sur votre agresseur

- Contactez au plus vite la gendarmerie ou la police.

Conseils Gendarmerie

Escroquerie à la fausse qualité/ Vol par ruse:

- Ne laisser entrer aucun inconnu dans votre domicile; utilisez un entrebâilleur et/ou l'oeilleton de votre porte pour parler à votre interlocuteur;

- Demandez la carte professionnelle ou la lettre de mission;

- Vérifiez auprès de l'organisme qu'une intervention est prévue à votre domicile;

-  En cas de doute, n'hésitez pas à composer le 17 pour joindre la gendarmerie ou la police.

Affiche gendarmerie

Utilisation des produits phytosanitaires par les particuliers

Pour rappel: les pesticides utilisés par des amateurs doit impérativement avoir la mention EAJ "emploi autorisé dans les jardins". Pour les particuliers, il sera interdit d’acheter, de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires, à compter du 1er janvier 2019, sauf si ces produits sont considérés comme produits de biocontrôle, ou autorisés en l’Agriculture biologique, ou classés à faible risque.
Référence: loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique 

Réglementation vide-maison

Nous avons récemment constaté diverses publicités concernant des vides-maisons effectués par des particuliers.

Nous vous rappelons qu'un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.
Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande sur CERFA 13939*01 doit-être accompagnée d'une pièce d'identité.

De plus, l’affichage sur le mobilier urbain, lampadaires d’éclairage public, panneaux de signalisation routière, etc. ... est interdit par le Code de l’Environnement (article R 581-87 – Contravention de 4ème classe).


Information - Propriétaires d'oiseaux


Il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire. Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets viennent de demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. 
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux »  de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture. 
Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.


Ce formulaire est à déposer en mairie.



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Contacts

Blason de Sainte Marie Aux Chênes

Mairie
2 Place François Mitterrand
57 255 Sainte Marie aux Chênes

Tél. 03 87 61 91 01

mairie@saintemarieauxchenes.fr


Horaires d'ouverture :
Du lundi au Vendredi :
7h30-12h et 13h30-17h


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